ENTRE : ESPACE 20 INC., personne morale valablement constituée, ayant son siège au 2640 Chemin Émilien Laforest à Saint-Cyrille-de-Wendover, province de Québec, J1Z 2J3, agissant et représentée par Jocelyn Audet, président et secrétaire;

ET : [x], personne morale valablement constituée, ayant son siège ou un établissement au [adresse civique], [ville], province de [x], [code postal], agissant et représentée par [nom du représentant], dûment autorisé(e) aux fins des présentes, tel qu'elle/il le déclare;

Monsieur/Madame [prénom et nom], domicilié(e) au [adresse civique], [ville], province de [x], [code postal];

(le « Locataire »)

Les parties désirent que cet écrit s'interprète comme un contrat de gré à gré.

Un local, plus particulièrement décrit ci-dessous situé au 2640 Chemin Émilien Laforest à Saint-Cyrille-de-Wendover, province de Québec, J1Z 2J3 (l'« Immeuble ») : Numéro de local : [x] Dimension : [x] Type : Tempéré (« Lieux Loués ») Terme : [x] Début du bail : à la prise de possession des Lieux Loués. Fin du bail : [x] Loyer mensuel : [x] Loyer total : [x] Entrée en vigueur du bail : à la signature des parties.

Le Bailleur loue par les présentes au Locataire un espace locatif devant servir uniquement à l'entreposage de biens, autre que les Biens prohibés.

Ce bail est consenti pour la période mentionnée à l'article 2 du présent bail. Le fait que le Locataire continue d'occuper les Lieux Loués après l'expiration du terme du bail, sans qu'une nouvelle entente n'ait été signée, ne constitue pas un renouvellement de bail, le Locataire étant considéré comme locataire au mois, et il devra payer, le double du loyer mensuel payable lors du dernier terme. Le Locataire s'engage à quitter les Lieux Loués dans un délai maximum de trente (30) jours suite à la réception d'un avis écrit du Bailleur à cet effet.

Le Locataire s'engage à payer au Bailleur, en monnaie ayant cours légal au Canada, le loyer convenu à l'article 2 du présent bail. Le premier loyer est payable à l'entrée en vigueur du présent bail. Les loyers mensuels subséquents sont payables le 30e jour suivant le début du bail et à chaque 30e jour suivant. Les paiements se font par carte de crédit sur le site internet du Bailleur (insérer l'hyperlien) ou par tout autre moyen selon l'entente convenue avec le Bailleur. En cas de retard de paiement, tout montant impayé portera intérêt au taux de 24% par année, calculé mensuellement, à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement complet.

Ce bail est fait aux charges et conditions suivantes, que le Locataire promet et s'oblige d'exécuter comme suit :

• Le Locataire à l'obligation de payer le loyer convenu conformément au présent bail ;
• Le Locataire à l'obligation d'user des Lieux Loués avec prudence et diligence ;
• Le Locataire à l'obligation de réparer le préjudice subi par le Bailleur en raison des pertes survenues aux Lieux Loués attribuable à la faute du Locataire ;
• Le Locataire à l'obligation d'aviser le Bailleur d'une défectuosité ou d'une détérioration substantielle des Lieux Loués ;
• Le Locataire à l'obligation, après avoir obtenu le consentement écrit du Bailleur, de faire aux Lieux Loués toutes les modifications et réparations nécessaires à l'utilisation des Lieux loués ;
• Le Locataire à l'obligation de ne pas changer la forme ou la destination des Lieux Loués ;
• Le Locataire à l'obligation de remettre les Lieux Loués dans l'état où il l'a reçu suivant la fin ou la résiliation du bail. Dans le cas de bris, dommages ou de détérioration apportés aux Lieux Loués, le Locataire sera tenu responsable, et les frais de réparation lui seront chargés et considérés dus ;
• Le Locataire s'engage à ne pas utiliser d'autres cadenas que celui déjà fourni par le Bailleur. Le Locataire s'engage également à ne pas altérer ou modifier le mécanisme du cadenas préétabli par le Bailleur.
• Le Locataire à l'obligation d'utiliser l'électricité qu'à des fins d'éclairage et seulement quand il est dans les Lieux Loués. Des frais et des pénalités de 20 $ par jour s'appliqueront en cas de contravention à cette obligation, sous réserve des autres droits du Bailleur ;
• Le Locataire ne doit pas fixer ou accrocher rien sur les murs et structures du Lieux Loués ;
• Le Locataire devra permettre l'accès des Lieux Loués au Bailleur ou à ses employés en tout temps, en cas de nécessité, aux fins d'en constater la condition ou pour toute autre fin dans la mesure du raisonnable ;
• Le Locataire s'engage à se conformer à toutes les lois et règlements applicables en lien avec le présent bail. Il s'engage également à ne pas utiliser les lieux loués à des fins illégales, que ce soit en vertu des lois et règlements provinciaux ou fédéraux ;
• Le Locataire s'engage à ne pas entreposer tout produit ou matière dangereuse, inflammable, explosive, polluante ou contaminante, toute nourriture ou denrée périssable, toute drogue ou alcool, toute créature vivante, tout organisme vivant ou tout animal mort, y compris toute carcasse, toute matière dont l'entrée au Canada doit être déclarée aux douanes canadiennes, ainsi que toute matière résiduelle (déchets) ou contaminée (l'ensemble de ces biens, ci-après collectivement désignés comme les « Biens prohibés »). Le Locataire déclare qu'il connaît parfaitement la nature des biens qu'il entend entreposer et confirme qu'ils ne comprennent aucun Bien prohibé.

Le Locataire devra maintenir en vigueur, pendant tout le terme du présent bail, à ses propres dépens, les assurances suivantes :

Une assurance responsabilité civile générale pour un montant couvrant au moins la valeur des biens entreposés, avec une ou des polices en forme satisfaisante en tout temps au Bailleur et souscrite auprès d’assureurs acceptables au Bailleur et autorisés à faire affaire dans la province où sont situés les Lieux Loués. Cette assurance devra couvrir les dommages corporels, dommages matériels et privation de jouissance de biens matériels en ce qui a trait à l’utilisation et l’occupation des Lieux Loués. L’assurance responsabilité civile générale contiendra également une clause de recours entre co-assurés (responsabilité réciproque) et une clause de responsabilité civile des Locataires, d’un montant suffisant pour couvrir la valeur des Lieux Loués.

Une assurance formule étendue, couvrant notamment l’incendie et les dégâts occasionnés par l’eau, le vol et le vandalisme, pour le plein montant de la valeur de remplacement de tous les biens se trouvant dans ou sur les Lieux Loués, et plus spécialement, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les biens du Locataire, l’ameublement, les agencements, le matériel, la marchandise, les glaces ou vitres, y compris les portes vitrées, ainsi que les améliorations locatives apportées par le Locataire ou tout occupant antérieur, de même que par le Bailleur.

Une copie de toutes ces polices d’assurance ou des certificats attestant la souscription de telles polices d’assurance sera livrée au Bailleur, avant le début du présent bail. Le Bailleur pourra mettre fin au présent bail et conserver tout loyer perçu d'avance, le cas échéant. Au surplus, et sous réserve de ses autres droits et recours, le Bailleur pourra notifier au Locataire un avis à l'effet que le bail est annulé faute d'assurances, et à défaut par le Locataire de libérer les Lieux Loués dans les 5 jours de la notification de cet avis, le Bailleur pourra disposer comme il le voudra des biens entreposés par le Locataire.

• Vol et vandalisme Le Locataire s'engage à ne rendre en aucun cas le Bailleur responsable en cas de vol et/ou de vandalisme commis dans les Lieux Loués. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Locataire sera responsable d'acquitter, en raison d'une faute de sa part, toute somme facturée pour le déplacement du service de police ou du service de pompier pour toute alarme eu égard aux Lieux Loués. • Cession et sous-location Le Locataire ne pourra céder son bail, ni sous-louer les Lieux Loués, en tout ou en partie, sans le consentement écrit du Bailleur, lequel ne pourra refuser sans un motif raisonnable (constitue un motif raisonnable, notamment le fait que le cessionnaire ou le sous-locataire proposé soit un locataire actuel de l'Immeuble, ou s'il y a profitabilité). Le Locataire demeurera responsable de toutes les obligations prévues au bail, et ce, tant dans le cas d'une sous-location que d'une cession de bail, et le Locataire s'engage à signer tout document que lui présentera le Bailleur à cet effet. Le Bailleur a droit au remboursement de toutes les dépenses raisonnables qu'il engage en conséquence de la cession ou sous-location proposée, lesquelles seront d'un montant minimal équivalent à un mois de loyer. Le Locataire doit informer le Bailleur, par un préavis écrit d'au moins 30 jours, de son intention de faire la sous-location ou la cession des Lieux Loués. En cas de sous-location ou de cession sans préavis, le Bailleur pourra résilier le bail en avisant le Locataire 15 jours à l'avance, la résiliation prenant effet à l'expiration de ce délai. • Responsabilité solidaire Si, à tout moment, il y a plus d'un Locataire, ou si plusieurs personnes constituent le Locataire, celles-ci sont solidairement responsables de toutes les obligations du Locataire, sans bénéfice de division, de discussion ni de subrogation.

Ce bail est fait en outre aux conditions suivantes, que le Bailleur promet et s'oblige d'exécuter, soit de :

• Le Bailleur s'engage à délivrer les Lieux Loués en bon état de réparation de toute espèce;

• Le Bailleur s'engage à procurer la jouissance paisible des Lieux Loués pendant tout le terme du bail. Cependant, le Bailleur n'est point garant des troubles de fait causés par les autres locataires et les tiers;

• Le Bailleur chauffe les Lieux Loués. Le Locataire est responsable de tout mauvais fonctionnement du système attribuable à des cloisonnements non conformes ou à des changements aux Lieux Loués ;

• Le Bailleur s'engage à éclairer les Lieux Loués entre pendant les heures d'affaires standard, et ce, selon l'éclairage en place à la date de prise de possession des Lieux Loués.

Le Bailleur ne sera pas responsable de son défaut de remplir l'une ou l'autre de ses obligations en vertu de ce bail, ou pour tout dommage ou perte subie par le Locataire, si tel défaut, dommage ou perte, est causé par force majeure, cas fortuit, ou généralement par tout fait incontrôlable par le Bailleur. Il est également convenu que le Locataire libère le Bailleur de toute responsabilité pouvant résulter de l'interruption de services dans l'Immeuble.

Le Locataire reconnaît que les obligations du Bailleur se limitent à celles prévues à l'article 6 et que le Bailleur n'a ni la garde ni le soin des marchandises ou biens entreposés ou stationnés par le Locataire et n'a aucune obligation de protection, de surveillance ni de vérification, de quelque nature que ce soit, des biens du Locataire.

Le Locataire assume seul toute responsabilité pour les dommages causés par le feu à la suite de sa négligence ou celle de toute personne dont il a permis la présence sur les Lieux Loués ou l'Immeuble.

Le Bailleur ne garantit d'aucune façon le Locataire contre les conséquences des possibles variations de température dans les Lieux Loués.

Le Bailleur n'est pas tenu de réparer le préjudice qui résulte du trouble de faits qu'un tiers apporte à la jouissance des Lieux Loués et cela même lorsque le tiers est aussi le Locataire ou une personne à laquelle le Bailleur permet l'accès.

• Destruction totale de l'Immeuble et/ou des Lieux Loués

Si l'Immeuble ou les Lieux Loués sont entièrement détruits ou endommagés à un point tel qu'ils deviennent totalement inutilisables, le Locataire devra en aviser le Bailleur sans délai et par écrit. Le Bailleur disposera alors d'un délai de soixante (60) jours suivant la réception de cet avis pour informer le Locataire de son intention de reconstruire ou de réparer. Dans un tel cas, le loyer sera réduit proportionnellement à la diminution de jouissance du Locataire jusqu'à la fin des travaux de reconstruction ou de réparation. Le Locataire ne pourra ni résilier le bail ni réclamer d'indemnité et/ou de dommages et intérêts. À défaut par le Bailleur d'informer le Locataire de son intention de procéder à la reconstruction ou à la réparation des Lieux Loués ou de l'Immeuble, en totalité ou en partie, le présent bail sera réputé avoir pris fin à la date du sinistre, sans indemnité ni recours du Locataire contre le Bailleur.

• Destruction partielle de l'Immeuble et/ou des Lieux Loués

En cas de destruction ou d'endommagement partiel de l'Immeuble ou des Lieux Loués, le Locataire devra aviser le Bailleur sans délai et par écrit. Si l'Immeuble requiert des réparations considérables, le Bailleur pourra, dans un délai de soixante (60) jours suivant la survenance du sinistre ou la réception de l'avis du Locataire, résilier le présent bail en vertu de l'option que lui consent dès à présent le Locataire. Dans ce cas, le Bailleur devra signifier son intention par un avis écrit, et le bail prendra fin automatiquement : i) Si l'Immeuble est touché sans rendre les Lieux Loués inutilisables, cinq (5) jours après la réception de l'avis de résiliation; ou ii) si les Lieux Loués sont directement endommagés, le premier jour du mois suivant la réception de l'avis par le Locataire. Dans tous les cas, le Locataire ne pourra réclamer ni indemnité ni dommages et intérêts. Si le Bailleur décide de ne pas exercer son option de résiliation, il sera tenu de procéder à la reconstruction ou à la réparation des dommages. Si seuls les Lieux Loués sont touchés, le loyer sera ajusté à la baisse en fonction de la perte de jouissance jusqu'à l'achèvement des travaux. Si les réparations concernent l'Immeuble sans compromettre l'utilisation des Lieux Loués, le Locataire devra tolérer ces travaux sans bénéficier d'une réduction de loyer. Dans tous les cas, le Locataire ne pourra ni demander la résiliation du bail ni réclamer d'indemnité et/ou de dommages et intérêts.

Sauf dans le cas de faute intentionnelle ou faute lourde du Bailleur ou de ses employés, le Bailleur ne sera en aucune façon responsable pour toute perte, dommage ou avarie, de quelque nature que ce soit, aux biens du Locataire ou de toute autre personne, pendant que ces biens se trouvent sur les Lieux Loués. Plus particulièrement, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, le Bailleur ne sera responsable d'aucun dommage auxdits biens causé par le vent, la vapeur, l'eau, la pluie ou la neige, qui pourraient s'introduire dans les Lieux Loués, ni pour aucun dommage causé par les tuyaux d'eau, de gicleur ou de drainage, la plomberie en général, ni le système électrique, ni pour une défectuosité de la climatisation ou du chauffage, ni pour aucun dommage causé par quoi que ce soit qu'un autre locataire aurait pu faire ou omettre de faire.

Le Locataire sera responsable de tout dommage causé aux Lieux Loués, aux autres locaux de l'Immeuble, ainsi qu'à ce dernier, par sa faute ou négligence, de même que si ces dommages résultent de l'installation d'équipement ou de travaux effectués par le Locataire, ou par toute autre personne à qui le Locataire aura permis l'accès aux Lieux Loués.

Si le Locataire cède ses biens, fait l'objet d'une requête en faillite, d'une ordonnance de séquestre ou de la nomination d'un administrateur judiciaire pour administrer ses biens, ou encore s'il se prévaut d'une législation visant la protection des insolvables, sous réserve des dispositions de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, ou s'il fait défaut de payer à échéance le loyer stipulé aux présentes ainsi que toute autre somme payable au Bailleur, ou encore s'il ne respecte pas l'une ou l'autre des conditions du présent bail, celui-ci sera résilié de plein droit à l'option du Bailleur. Dans un tel cas, le Bailleur pourra reprendre immédiatement possession des Lieux Loués, expulser tout occupant, et les relouer à son profit à titre de dommages et d'indemnité, sans préjudice à ses droits de recouvrer les loyers échus ou à échoir en vertu du présent bail, lesquels deviendront alors immédiatement dus et exigibles en totalité. Cette résiliation se fera également sans préjudice à l'exécution de toutes les obligations assumées par le Locataire. En outre, le Locataire devra rembourser au Bailleur tous les coûts, dépenses et frais juridiques raisonnables (judiciaires et extrajudiciaires) engagés par ce dernier pour faire respecter les dispositions du bail.

Si le Locataire laisse des biens dans les Lieux Loués après dix (10) jours de l'échéance ou de la résiliation du bail, alors le Locataire sera présumé avoir abandonné le droit de propriété se rapportant à ces biens en faveur du Bailleur, et ce dernier pourra les utiliser, les fournir à un locataire remplaçant, avec ou sans compensation, ou autrement en disposer à sa guise, sans être tenu de verser une indemnité au Locataire, et sans engager quelque autre responsabilité envers ce dernier, et le Locataire devra payer au Bailleur, sur demande, tous les coûts encourus par le Bailleur par rapport à ces biens.

Le Bailleur peut, à son choix et sans y être tenu, prendre toute mesure qu'il juge appropriée afin de remédier au manquement du Locataire d'exécuter toutes et chacune de ses obligations en vertu du bail, dans la mesure où le Locataire ne remédie pas à son défaut dans les délais requis suivant un avis du Bailleur à cet effet (étant entendu qu'aucun avis préalable n'est requis en cas d'urgence). L'exercice par le Bailleur de ses droits en vertu du présent paragraphe ne porte pas atteinte à ses autres droits et recours, incluant ses droits et recours en vertu des présentes, ni ne les limite. Les frais engagés par le Bailleur pour remédier au défaut du Locataire et les intérêts sur ces sommes, au taux indiqué des présentes, à compter de la date à laquelle le Bailleur engage ces frais, sont payables par le Locataire, sur demande du Bailleur. Le Bailleur n'est nullement responsable envers le Locataire des pertes ou dommages occasionnés par les actes du Bailleur, ou de toute personne dont le Bailleur est légalement responsable, dans l'exercice des droits visés par le présent paragraphe.

Les avis, consentements ou autres documents permis ou requis en vertu du bail doivent être donnés par écrit et livrés en mains propres, ou expédiés par courrier recommandé affranchi ou par courriel, comme suit :

Le bail est régi par et doit être interprété en conformité avec les lois de la province de Québec. De plus, les parties conviennent de choisir, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire, pour quelque motif que ce soit relativement au bail, le district judiciaire de Drummond, province de Québec, comme le lieu approprié pour l'audition desdites réclamations ou poursuites judiciaires, à l'exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.

Le présent bail remplace toute promesse de location ou tout autre bail qui a pu intervenir entre les parties avant ce jour et concernant les mêmes Lieux Loués. Le Locataire reconnaît également que ce bail constitue l'entente complète entre les parties.

Les parties déclarent et reconnaissent expressément que les dispositions du bail n'ont pas été imposées par l'une ou l'autre d'entre elles, mais qu'au contraire ces dispositions ont été librement discutées entre elles.

De plus, chacune des parties a obtenu des explications adéquates sur la nature et l'étendue de chaque disposition du bail et se déclare satisfaite du caractère lisible et compréhensible de celles-ci.

Le Locataire reconnaît de plus que rien dans ce bail ne peut empêcher le Bailleur d'agrandir l'Immeuble ou de modifier le stationnement et, dans une telle éventualité, le Locataire ne pourra prétendre avoir droit à une indemnité quelconque.

Nulle modification ou abrogation de toute clause ou partie de clause de ce bail ne sera valide à moins que le Bailleur y consente par écrit.